Les présentes ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Client pourra bénéficier des services de l'EURL TRAITEUR 62 ayant fait l’objet d’un devis ou se référant aux prix affichés au sein de la société AU PAIN PARADIS. Le client ne peut se prévaloir d’une quelconque disposition de ses propres conditions générales et/ou particulières d’achat.



I - BAREME DE PRIX : Les tarifs des différentes prestations proposées par TRAITEUR 62, ci-après dénommée « le prestataire », sont exprimés en euros et s’entendent prix nets. Ils sont disponibles sur simple demande. Ils peuvent varier en fonction de la demande du client; un devis tenant compte de ces différents paramètres est adressé au client sur simple demande. Les tarifs en vigueur à la date d’établissement du devis sont fermes à compter de la réception de la garantie de réservation. Nos tarifs sont susceptibles d’êtres modifiés sans préavis.


II - CONDITIONS DE VENTE : Pour qu’une réservation soit garantie et devienne définitive, le client devra verser des arrhes correspondant à minimum 25 % du total T.T.C. des prestations. La prestation sera confirmée qu’à réception d’une confirmation écrite du client accompagnée du versement des arrhes telles que défini ci-dessus. Toutes les arrhes versées restent la propriété définitive de l’établissement.
Toute modification par rapport à la réservation initiale confirmée doit faire l’objet d’un écrit de la part du client et être suivi d’une acceptation écrite du prestataire. Selon le type de manifestation et les horaires demandés, l’établissement se réserve le droit d’imposer ses horaires de livraisons. Les denrées livrées seront à conservées entre 0° C et 6° C à la charge du client.


III - GARANTIE DES REPAS COMMANDES
 Commande supérieure à 20 repas et inférieure à 80 repas: Le nombre de repas à servir doit être confirmé par écrit au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation, et ce nombre sera retenu comme base de facturation.
En cas d’annulation dans un délai inférieur à 7 jours, tous les repas initialement commandés seront facturés.
 Commande supérieure à 80 repas : Dans le cas d’une réservation devenue définitive, suivant les modalités de l’alinéa précédent, une variation de plus de 20% ne sera admise que si elle est transmise, par écrit, au prestataire 15 jours avant la manifestation. Dans le cas contraire sera retenue comme base de facturation la commande initiale diminuée d’un maximum de 20%.


IV - MODALITES D’ANNULATION DE LA PRESTATION « TRAITEUR 62 » : Toute annulation, même partielle, doit être exprimée par écrit. Toute annulation fera l’objet d’une facturation aux conditions ci-après :
 dans un délai de 30 jours précédant la date d’arrivée prévue : elle entraîne la non-restitution des arrhes versées,
 dans un délai compris entre 72h et 8 jours avant la date d’arrivée prévue : elle entraîne une facturation représentant 50 % du montant total des prestations réservées,
 dans un délai inférieur à 72h : elle entraîne une facturation de 100 % du total des prestations réservées.


V - RESILIATION A L’INITIATIVE DU PRESTATAIRE : Dans le cas où la prestation ne pourrait se tenir, totalement ou partiellement, du fait du prestataire, et sauf cas de force majeur, ce dernier ne saurait être engagé financièrement au-delà du montant de la prestation prévue au devis accepté par le client et non fournie. Cette indemnisation ne pouvant être liée qu’au préjudice prouvé par le client.


VI - MODALITES DE REGLEMENT : Toute prestation doit être réglé au comptant, sauf dispositions écrites contraires.
En cas d’envoi de facture, le règlement de la prestation doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de facturation.
Dans le cas contraire et conformément à la loi, le prestataire se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal.


VII - ASSURANCE : Le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient (vol, dégradation ...) Le client est responsable de tout dommage que lui-même ou ses invités pourraient causer, à la prestation lors de la manifestation.
 l’ensemble du matériel est prêté en parfait état, toutes les réserves devront être émis par le client,lors de la livraison.
Les matériels endommagés ou manquants seront facturés au client à leur couts initial.


VIII - MENTIONS DIVERSES : Le client s’engage à indiquer la nature exacte de la manifestation organisée. Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète, pourra entraîner l’annulation de la réservation, même définitive, dans les conditions « d’une annulation à l’initiative du client ».
Si la manifestation devait faire courir un risque aux personnels, à l’exploitation, aux biens matériels, à l’image du prestataire et/ou s’il la considère contraire à ses intérêts, le prestataire n’est pas tenu d’accepter une réservation ou pourra l’annuler.
Toute contestation ou réclamation relative à la prestation fournie ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à la direction de l’établissement, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la prestation et n’exonère en aucun cas le client du paiement intégral des sommes dues.


La confirmation de réservation du client implique l’adhésion, sans aucune réserve, aux présentes conditions.